Droits et obligations des utilisateurs

L'utilisation des données, produits et services de l'EQUIPEX GEOSUD s'accompagne pour l'utilisateur de quelques obligations :

le respect des licences, la référence explicite à l'EQUIPEX GEOSUD, l'affichage des crédits image, et la contribution au recensement des productions. Nous détaillons chacun de ces points ci-dessous.                                  

 Image Spot 6 du 29 septembre 2015, Aéroport de Paris-Le Bourget.
Contient des informations ©  2015, Distribution Airbus Defense & GEOSUD, France, tous droits réservés. Usage commercial interdit.

 

Respect des licences attachées aux données, logiciels et produits :

Chaque donnée, produit ou logiciel acquis dans le cadre de l'EQUIPEX GEOSUD et mis à disposition des adhérents à GEOSUD est soumis à une licence d'utilisation, accessible sur le site web de l'EQUIPEX. En adhérant au dispositif GEOSUD votre organisme et vous-même êtes engagés à respecter ces licences. 

 

Mentions spéciales, copyright :  

Pour tout travail mobilisant les données de l'EQUIPEX GEOSUD, la convention avec l'ANR engage chaque utilisateur à mentionner systématiquement la mention suivante :

"Ce travail a bénéficié d'une aide de l'État gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme Investissements d'Avenir pour le projet EQUIPEX GEOSUD portant la référence ANR-10-EQPX-20".

"This work was supported by public funds received in the framework of GEOSUD, a project (ANR-10-EQPX-20) of the program "Investissements d'Avenir" managed by the French National Research Agency".

Nous vous remercions en conséquence de faire figurer explicitement cette mention dans vos publications, rapports et supports de formation. Ceci renforcera la pertinence d'une pérennisation du dispositif GEOSUD. 

Les crédits des images associés aux différents produits mis à disposition - ces copyrights sont explicités dans l'onglet « Accès aux images/Images disponibles » - doivent également être portés sur les documents présentant des images. 

 

Recensement des productions :

Chaque année, la coordination de l'EQUIPEX GEOSUD doit fournir à l'ANR un rapport d'avancement annuel du projet où figurent notamment :

  • Le nombre de publications dans des revues internationales ou d'ouvrages mobilisant des données de l'EQUIPEX (et si possible mentionnant spécifiquement l'EQUIPEX GEOSUD, cf. "mention")
  • Le nombre d'étudiants en Master pour lesquels l'EQUIPEX a constitué un support de formation ou un support de stage
  • Le nombre de thèses qui mobilisent des données de l'EQUIPEX GEOSUD
  • Le nombre de rapports qui mobilisent des données de l'EQUIPEX GEOSUD
  • Les formations dispensées qui ont mobilisé des données de l'EQUIPEX GEOSUD

Nous vous remercions de noter régulièrement ces informations pour votre structure, afin de pouvoir nous les fournir chaque année en février-mars.